Données personnelles

Cette distinction commande tout le reste. Pour vos données de compte, c'est-à-dire votre identité, votre entreprise, votre abonnement et votre usage du service, À COMPLÉTER est responsable de traitement et décide de ce qui est fait.

Pour les données de vos clients que vous saisissez dans le service, noms, adresses, téléphones, chantiers, montants, c'est vous le responsable de traitement. Devis Vocal n'est que votre sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données, dans les conditions de l'accord de sous-traitance des données. Nous agissons sur vos instructions, nous n'exploitons jamais votre fichier clients pour notre compte, et nous ne le revendons à personne.

Création et gestion de votre compte

Adresse e-mail, mot de passe chiffré, nom de l'entreprise, coordonnées, forme juridique, SIRET, date d'acceptation des conditions.
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b).
Conservation : Durée du compte, puis effacement sous 30 jours après sa suppression.

Fourniture du service (devis, factures, chantiers, clients, documents)

Contenus que vous saisissez ou importez, y compris les données de vos clients.
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b). Pour les données de vos clients, nous agissons comme sous-traitant (voir ci-dessous).
Conservation : Durée du compte. Vous pouvez les exporter à tout moment ; elles sont effacées sous 30 jours après la suppression du compte.

Abonnement, facturation et comptabilité de l'éditeur

Offre, statut, historique de paiement, factures d'abonnement. Les numéros de carte sont saisis chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale comptable (art. 6.1.c).
Conservation : Pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 du code de commerce).

Fonctions d'intelligence artificielle, à votre demande

Texte dicté ou saisi, documents, photos ou plans que vous soumettez à l'analyse.
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b) : le traitement n'a lieu que lorsque vous utilisez la fonction.
Conservation : Résultat conservé dans votre compte ; voir ci-dessous pour les fournisseurs d'IA.

E-mails de service (envoi de vos devis et factures, notifications, mot de passe oublié)

Adresses e-mail de l'expéditeur et du destinataire, contenu du message et pièces jointes.
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b).
Conservation : Journaux d'envoi : 12 mois au maximum.

Sécurité, prévention de la fraude et diagnostic

Adresse IP, horodatage, pages et actions, navigateur.
Base légale : Intérêt légitime à sécuriser le service (art. 6.1.f) et obligation de conservation des données de connexion (art. 6.1.c).
Conservation : 12 mois au maximum.

Réponse à vos demandes (support, exercice des droits)

Échanges avec nous et informations nécessaires pour y répondre.
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b) ou obligation légale pour les demandes d'exercice de droits (art. 6.1.c).
Conservation : 3 ans après la dernière demande.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Les factures que vous émettez à vos propres clients relèvent de vos obligations de conservation (dix ans) : exportez-les avant de supprimer votre compte.

Dictée. La reconnaissance vocale est assurée par votre navigateur : selon celui-ci, l'audio peut être traité par son éditeur (par exemple Google pour Chrome), dans les conditions de ce dernier. Devis Vocal ne reçoit que le texte obtenu, et seulement si vous le validez.

Assistant, extraction de devis, lecture de documents et analyse de plans. Le contenu que vous soumettez est transmis à un fournisseur d'intelligence artificielle, Anthropic PBC ou OpenAI, selon la fonction et la configuration, uniquement pour produire la réponse demandée. Ces fournisseurs sont établis aux États-Unis ; le transfert est encadré comme indiqué dans la liste des prestataires ci-dessous.

Dans leurs conditions applicables aux API professionnelles, Anthropic et OpenAI s'engagent contractuellement à ne pas utiliser ces données pour entraîner leurs modèles. Ils peuvent les conserver pour une durée limitée, notamment pour détecter les abus, selon leurs propres conditions.

Nous faisons appel aux prestataires ci-dessous, uniquement pour faire fonctionner le service. Chacun est lié par un accord de traitement des données qui encadre ce qu'il peut en faire. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

Vercel Inc.

Hébergement de l'application et journaux techniques — États-Unis / Union européenne
Transfert hors UE : Oui (États-Unis) — EU-US Data Privacy Framework (société certifiée) et clauses contractuelles types de la Commission européenne

Neon Inc.

Hébergement de la base de données — Union européenne
Transfert hors UE : Accès possible depuis les États-Unis (support, maintenance) — clauses contractuelles types de la Commission européenne

Stripe Payments Europe Ltd.

Abonnements et encaissement des acomptes — Irlande
Transfert hors UE : Oui, vers Stripe, Inc. (États-Unis) — EU-US Data Privacy Framework (société certifiée) et clauses contractuelles types de la Commission européenne

Anthropic PBC

Intelligence artificielle : extraction de devis, lecture de documents (OCR), analyse de plans — États-Unis
Transfert hors UE : Oui (États-Unis) — clauses contractuelles types de la Commission européenne

OpenAI

Intelligence artificielle, si activée : assistant, extraction, lecture de documents (OCR) et analyse d'images — États-Unis
Transfert hors UE : Oui (États-Unis) — clauses contractuelles types de la Commission européenne

À COMPLÉTER

Envoi des e-mails (devis, factures, notifications, réinitialisation du mot de passe) — À COMPLÉTER
Transfert hors UE : À COMPLÉTER (selon le prestataire retenu)

Twilio Inc.

Envoi de SMS et de messages WhatsApp, si activé — États-Unis
Transfert hors UE : Oui (États-Unis) — EU-US Data Privacy Framework (société certifiée) et clauses contractuelles types de la Commission européenne

Upstash Inc.

Planification des tâches automatiques, si activé — Union européenne
Transfert hors UE : Accès possible depuis les États-Unis — clauses contractuelles types de la Commission européenne

Les transferts hors de l'Union européenne reposent sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, pour les sociétés américaines certifiées, sur le cadre EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation du 10 juillet 2023). Une copie des garanties peut être obtenue sur demande.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à À COMPLÉTER. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis votre espace, sans nous le demander. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, sur cnil.fr.

Lorsque l'un de vos propres clients vous adresse une demande portant sur ses données, c'est à vous d'y répondre. Nous vous aidons techniquement si nécessaire.

Les échanges sont chiffrés en transit. Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte, jamais en clair. Chaque compte est cloisonné : les requêtes sont filtrées côté serveur et les droits sont vérifiés à chaque appel, jamais dans le navigateur seul.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées, nous vous informons et notifions la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les délais prévus par le règlement.

Le service ne dépose que des cookies strictement nécessaires à votre connexion (session et protection contre la falsification de requêtes). Il n'y a ni cookie publicitaire, ni mesure d'audience tierce, ni traceur de réseau social. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.